Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14 février 1942 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1942
Publié le15 février 1942
PublicationJORF du 15 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000464803
RéférenceArrêté du 14 février 1942 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14 février 1942 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS, JO du 15 février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 décembre 1941 · modifie
Loi du 14 février 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).