Journal officiel · Décret

Décret n°59-827 du 9 juillet 1959 MODIFIANT LA LOI DU 14-02-1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1959
Publié le11 juillet 1959
PublicationJORF du 11 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304246
RéférenceDécret n°59-827 du 9 juillet 1959 MODIFIANT LA LOI DU 14-02-1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS, JO du 11 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 février 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).