Journal officiel · Décret

Décret n°63-885 du 24 août 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 601384 DU 23-12-1960 ET APPORTANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES VISANT LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1963
Publié le30 août 1963
PublicationJORF du 30 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000853089
RéférenceDécret n°63-885 du 24 août 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 601384 DU 23-12-1960 ET APPORTANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES VISANT LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CHEFS DE CENTRE ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 30 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
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