Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1961 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 601384 DU 23-12-1960 ET RESTITUTION AUX SINISTRES DE CERTAINS DOCUMENTS EN MATIERE DE DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1961
Publié le26 janvier 1961
PublicationJORF du 26 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659598
RéférenceArrêté du 20 janvier 1961 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 601384 DU 23-12-1960 ET RESTITUTION AUX SINISTRES DE CERTAINS DOCUMENTS EN MATIERE DE DOMMAGES DE GUERRE, JO du 26 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).