Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1962 RESTITUTION AUX SINISTRES DE CERTAINS DOCUMENTS FIGURANT DANS LES DOSSIERS DE DOMMAGES DE GUERRE RELATIFS AUX MOBILIERS D'USAGE COURANT OU FAMILIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1962
Publié le15 août 1962
PublicationJORF du 15 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000625458
RéférenceArrêté du 10 août 1962 RESTITUTION AUX SINISTRES DE CERTAINS DOCUMENTS FIGURANT DANS LES DOSSIERS DE DOMMAGES DE GUERRE RELATIFS AUX MOBILIERS D'USAGE COURANT OU FAMILIAL, JO du 15 août 1962Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).