Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1961 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1961
Publié le12 septembre 1961
PublicationJORF du 12 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803375
RéférenceArrêté du 30 août 1961 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1961, JO du 12 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
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