Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1966 MODELE DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 61910 DU 5 août 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1966
Publié le16 juillet 1966
PublicationJORF du 16 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000480767
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
Décret n°61-910 du 5 août 1961 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie