Journal officiel · Décret

Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1977
Publié le18 janvier 1977
PublicationJORF du 18 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515331
RéférenceDécret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE, JO du 18 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA39

Cité par 2 textes
Code de l'urbanisme - art. A111-2 (M) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).