Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1950 CREATION D'ARCHITECTES CONSEILS DE LA RECONSTRUCTION. (REMUNERATION FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-06-1946)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1950
Publié le9 novembre 1950
PublicationJORF du 9 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000255332
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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 octobre 1969 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 15 mars 1976 · modifie
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie