Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1950 (REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE LA CONSTRUCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1969
Publié le22 novembre 1969
PublicationJORF du 22 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000850204
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie