Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1950 (REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE LA CONSTRUCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1976
Publié le8 avril 1976
PublicationJORF du 8 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310285
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie