Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1974 FIXANT LA REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1974
Publié le13 février 1974
PublicationJORF du 13 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288893
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie