Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1971 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1971
Publié le23 juillet 1971
PublicationJORF du 23 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000304074
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie