Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1946 NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1946
Publié le28 juillet 1946
PublicationJORF du 28 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653576
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1971 · modifie