Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1969 MONTANT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'HABITAT URBAIN PREVUE PAR L'ART. 1ER (2E) DE L'ARRETE PRIS POUR APPLICATION DU DECRET 69500 DU 30 MAI 1969. (ARRETE DU 30-05-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000441747
RéférenceArrêté du 12 juin 1969 MONTANT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'HABITAT URBAIN PREVUE PAR L'ART. 1ER (2E) DE L'ARRETE PRIS POUR APPLICATION DU DECRET 69500 DU 30 MAI 1969. (ARRETE DU 30-05-1969), JO du 13 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1969 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).