Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1969 APPLICATION AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DE COMMERCE OU D'ENTREPOT DES DISPOSITIONS DU DECRET 69500 DU 30-05-69, RELATIF A LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE CREES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000437292
RéférenceArrêté du 30 mai 1969 APPLICATION AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DE COMMERCE OU D'ENTREPOT DES DISPOSITIONS DU DECRET 69500 DU 30-05-69, RELATIF A LA REALISATION DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE CREES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-500 du 30 mai 1969 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 juin 1969 · application
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).