Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 70447 DU 28 MAI 1970 (MODELE DE DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1970
Publié le31 mai 1970
PublicationJORF du 31 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000277505
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 décembre 1961 · modifie
Décret n°70-447 du 28 mai 1970 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie