Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1961 DETERMINATION D'UNE SURFACE BATIE DE REFERENCE EN VUE DE LA REEVALUATION DES CREANCES DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658397
RéférenceArrêté du 29 mai 1961 DETERMINATION D'UNE SURFACE BATIE DE REFERENCE EN VUE DE LA REEVALUATION DES CREANCES DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE, JO du 4 juin 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).