Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE R421-15 DU CODE DE L'URBANISME (AVIS FORMULE PAR LE PREFET EN LIEU ET PLACE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1976
Publié le21 août 1976
PublicationJORF du 21 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000286785
RéférenceArrêté du 20 août 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE R421-15 DU CODE DE L'URBANISME (AVIS FORMULE PAR LE PREFET EN LIEU ET PLACE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, JO du 21 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).