Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1970 APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 70446 DU 28 MAI 1970, RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1970
Publié le14 octobre 1970
PublicationJORF du 14 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633424
RéférenceArrêté du 25 septembre 1970 APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 70446 DU 28 MAI 1970, RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 14 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 août 1976 · modifie
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).