Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1963 MODALITES DE L'AIDE DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LA VIABILITE DES GRANDS ENSEMBLES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1963
Publié le24 mars 1963
PublicationJORF du 24 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806017
RéférenceArrêté du 11 mars 1963 MODALITES DE L'AIDE DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LA VIABILITE DES GRANDS ENSEMBLES D'HABITATION, JO du 24 mars 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).