Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1968 TRAVAUX EXECUTES PAR LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (GCR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1968
Publié le5 juin 1968
PublicationJORF du 5 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852767
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Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie