Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1961 DEMOLITIONS OUVRANT DROIT A LA PRIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658396
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie