Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1954 SUBVENTIONS ET PRETS POUR L'AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1954
Publié le21 décembre 1954
PublicationJORF du 21 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000838820
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie