Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1962 APPLICATION DU PERMIS POUR LES TRAVAUX DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET DU GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436206
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 juillet 1948 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie