Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 3 DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1948 PORTANT DISPENSE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1954
Publié le16 janvier 1954
PublicationJORF du 16 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472959
RéférenceArrêté du 15 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 3 DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1948 PORTANT DISPENSE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 16 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).