Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1962 CONSTRUCTION DES BATIMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE, DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622873
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 août 1956 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie