Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1956 APPLICATION DU PERMIS AUX BATIMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1956
Publié le14 août 1956
PublicationJORF du 14 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000833026
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1962 · modifie