Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 5 DE LA LOI 52335 DU 25 MARS 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1964
Publié le11 août 1964
PublicationJORF du 11 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815324
RéférenceArrêté du 3 août 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 5 DE LA LOI 52335 DU 25 MARS 1952, JO du 11 août 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).