Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1975 PUBLICITE DU PERMIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1975
Publié le3 juin 1975
PublicationJORF du 3 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834434
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie