Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET 70446 DU 28 MAI 1970 (AFFICHAGE DU PERMIS SUR LE TERRAIN ET A LA MAIRIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1970
Publié le31 mai 1970
PublicationJORF du 31 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632861
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 7 mars 1963 · modifie
Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1975 · modifie