Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1969 DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1969
Publié le16 février 1969
PublicationJORF du 16 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000656845
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-944 du 24 octobre 1967 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie