Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENT SCOLAIRE DU 1ER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1970
Publié le25 décembre 1970
PublicationJORF du 25 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000282357
RéférenceArrêté du 23 décembre 1970 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE SUBVENTIONS EN APPLICATION DU DECRET 701226 DU 23-12-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : EQUIPEMENT SCOLAIRE DU 1ER DEGRE, JO du 25 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1226 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).