Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1966 SUBVENTIONS POUR LA CREATION OU L'AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1966
Publié le7 septembre 1966
PublicationJORF du 7 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000846121
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 septembre 1961 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie