Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1961 SUBVENTIONS POUR LA CREATION OU L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1961
Publié le29 septembre 1961
PublicationJORF du 29 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803586
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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1966 · abroge