Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1962 TRAVAUX EXECUTES PAR LE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261070
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 septembre 1946 · modifie
Arrêté du 27 février 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie