Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1948 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1946, RELATIF AUX EXEMPTIONS DE PERMIS POUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES PTT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1948
Publié le17 mars 1948
PublicationJORF du 17 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000472214
RéférenceArrêté du 27 février 1948 MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1946, RELATIF AUX EXEMPTIONS DE PERMIS POUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES PTT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS, JO du 17 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).