Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU DECRET 70446 DU 28 MAI 1970, RELATIF AU MODELE DE DEMANDE DE PERMIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1970
Publié le28 août 1970
PublicationJORF du 28 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830015
RéférenceArrêté du 12 août 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU DECRET 70446 DU 28 MAI 1970, RELATIF AU MODELE DE DEMANDE DE PERMIS, JO du 28 août 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-446 du 28 mai 1970 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).