Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1973 DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 mars 1973

Publié le16 mars 1973

PublicationJORF du 16 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000855906

RéférenceArrêté du 9 mars 1973 DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE, JO du 16 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 · modifie