Journal officiel · Décret
Décret n°56-1139 du 13 novembre 1956 CREATION D'UN FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1956
Publié le14 novembre 1956
PublicationJORF du 14 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325404
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 4 textes
Décret n°57-212 du 23 février 1957 · modifie
Décret n°59-1203 du 23 octobre 1959 · modifie
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Décret n°62-81 du 18 janvier 1962 · modifie