Journal officiel · Décret

Décret n°62-81 du 18 janvier 1962 RELATIF AU FONDS D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 janvier 1962

Publié le27 janvier 1962

PublicationJORF du 27 janvier 1962

IdentifiantJORFTEXT000000504302

RéférenceDécret n°62-81 du 18 janvier 1962 RELATIF AU FONDS D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE, JO du 27 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1139 du 13 novembre 1956 · modifie