Journal officiel · Décret

Décret n°59-1203 du 23 octobre 1959 DEVOLUTION AU MINISTRE DES FINANCES DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT CONFIEES AU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PAR LES DECRETS 55185 DU 02-02-1955 ET 561139 DU 13-11-1956 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DES FONDS DE REGULARISATION DES COURS DE PRODUITS D'OUTRE-MER ET DES FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489733
RéférenceDécret n°59-1203 du 23 octobre 1959 DEVOLUTION AU MINISTRE DES FINANCES DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT CONFIEES AU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PAR LES DECRETS 55185 DU 02-02-1955 ET 561139 DU 13-11-1956 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DES FONDS DE REGULARISATION DES COURS DE PRODUITS D'OUTRE-MER ET DES FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 24 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-185 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°56-1139 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).