Journal officiel · Décret

Décret n°55-185 du 2 février 1955 CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE REGULARISATION DES COURS DES PRODUITS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le5 février 1955
PublicationJORF du 5 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673208
RéférenceDécret n°55-185 du 2 février 1955 CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE REGULARISATION DES COURS DES PRODUITS D'OUTRE-MER, JO du 5 février 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-901 du 24 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 1 juin 1959 · application
Décret n°59-1203 du 23 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).