Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1959 CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE REGULARISATION DES COURS DES PRODUITS D'OUTRE-MER POUR LA COMMERCIALISATION DE LA FECULE DE MANIOC DE MADAGASCAR AU COURS DES CAMPAGNES 1958 ET 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837398
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-185 du 2 février 1955 · application