Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1961 COMPLEMENTAIRE DE L'OPERATION D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000839099
RéférenceArrêté du 30 décembre 1961 COMPLEMENTAIRE DE L'OPERATION D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1961, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
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