Journal officiel · Décret

Décret n°60-1479 du 30 décembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 104 DE LA LOI 601384 DU 23 décembre 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693966
RéférenceDécret n°60-1479 du 30 décembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 104 DE LA LOI 601384 DU 23 décembre 1960, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-175 du 6 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).