Journal officiel · Décret

Décret n°58-976 du 18 octobre 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 58-825 DU 9 SEPTEMBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le19 octobre 1958
PublicationJORF du 19 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693241
RéférenceDécret n°58-976 du 18 octobre 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 58-825 DU 9 SEPTEMBRE 1958, JO du 19 octobre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).