Journal officiel · Loi
Loi n°55-693 du 22 mai 1955 EXERCICE 1955. DEVELOPPEMENT DES CREDITS (ETATS ANNEXES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 mai 1955
Publié le24 mai 1955
PublicationJORF du 24 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880192
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Loi n°53-1335 du 31 décembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-825 du 9 septembre 1958 · modifie
Décret n°58-963 du 11 octobre 1958 · modifie