Journal officiel · Décret

Décret n°56-70 du 21 janvier 1956 APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI NO 551044 DU 06-08-1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1955 ET 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877167
RéférenceDécret n°56-70 du 21 janvier 1956 APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI NO 551044 DU 06-08-1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1955 ET 1956, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · application
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