Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunération et de fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1936
NatureDécret
Signé le29 octobre 1936
Publié le31 octobre 1936
PublicationJORF n°0256 du 31 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849814
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Fac-similé du JO du 31 octobre 1936 →
Cité par 36 textes
du 15 juin 1937 · application
Décret du 15 août 1937 · application
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Décret du 9 octobre 1937 · modifie
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Circulaire du 1 février 1938 · application
Décret du 22 août 1938 · application
Arrêté du 3 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1941 · modifie
Arrêté du 25 juillet 1941 · application
Arrêté du 22 août 1941 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Ordonnance du 25 août 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1110 du 30 mai 1945 · modifie
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · modifie
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Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · application
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 · modifie
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Décret n°55-957 du 11 juillet 1955 · modifie
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ARRETE · application
Aller plus loin
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